Conditions générales de vente

Les présentes mentions légales valent également Conditions Générales d’Utilisation ce que le Client reconnaît avoir accepté. Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, Macha Publishing se réserve le droit d’en modifier le contenu. En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir accepté les Conditions Générales de Vente, consultables ici.

  1. Domaine d’application

– Les conditions Générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre : 

– Macha Publishing SARL, au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé au 38 rue de Berri 75008, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 511982506 ; 

– Et toute personne physique ou moral ayant passé une commande via le Site Internet www.machagalerielibrairie.com.

– En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le Site internet www.machagalerielibrairie.com, par téléphone ou par courrier emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le Client ne pourra utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

  1. Généralités

Les produits mis en vente sur le Site web www.machagalerielibrairie.com sont le plus souvent accompagnés d’un texte et/ou d’une photographie les décrivant et permettant ainsi à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

La responsabilité de Macha Publishing ne sera pas engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif de l’article présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.

  1. Commande

– Pour passer sa commande, le Client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le Site web www.machagalerielibrairie.com et les accepter.

– Pour passer la commande, le Client doit être une personne physique, être âgé de 18 ans ou plus agissant en son nom ou au nom et pour le compte d’une personne morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site web.

 

– Le Client doit ensuite choisir le ou les produits qu’il désire en les ajoutant à son panier puis, une fois sa sélection terminée, remplir un formulaire de commande (correspondant au formulaire Détails de facturation) mis à sa disposition sur lequel figurent les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique.

– La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande par le Client et du parfait paiement du prix par le Client.

– Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

– Le Client recevra le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l’acceptation de votre commande.

– Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Macha Publishing sera en droit de refuser toute commande anormale, effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou non conforme aux présentes conditions générales de vente.

– Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

  1. Prix

– Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

– Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981 et à sa modification par la loi 2014-779 du 8 juillet 2014. Le prix des livres neufs vendus sur le Site Internet www.machagalerielibrairie est inchangé par rapport au prix éditeur.

– Les frais d’expédition sont portés à la connaissance du Client sur le formulaire de commande.

 

  1. Modalités de paiement

– Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement parmi les cartes suivantes : Visa, American Express, Mastercard.

 

– La saisie des données de la carte bancaire se fait directement sur le Site web www.machagalerielibrairie.com qui sert d’interface avec l’organisme bancaire muni d’un système de sécurisation afin de brouiller et de crypter le plus efficacement possible les données relatives aux coordonnées bancaires.

– Le débit de la carte bancaire du Client ne sera effectué qu’au moment de la validation de la commande.

– La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera prévenu par courrier électronique.

– Le Client sera informé si la commande est passée par courriel électronique rentré lors du remplissage des détails de facturation.

– La facture sera adressée au Client par courrier électronique et aussi disponible sur le Site internet dans la rubrique “Mes commandes”.

– Afin de préserver la confidentialité de vos données, l’accès à votre compte et le paiement en ligne font l’objet d’un accès sécurisé. 

  1. Expédition et délais de livraison  

– Les offres présentées par Macha Publishing sur le www.machagalerielibrairie.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

France Métropolitaine

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de commande en France Métropolitaine.

Les délais indiqués sont des délais moyens, sauf mention contraire apposée sur le Site web www.machagalerielibrairie.com et peuvent varier selon la destination ; ils ne sont communiqués qu’à titre indicatif et la responsabilité de Macha Publishing ne pourra donc être engagée en cas de retard.

Nous tenons compte dans ce délai du temps d’acheminement de nos partenaires pour tous nos envois

En cas de dépassement de plus de 14 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure), le Client pourra : notifier le retard par mail à l’adresse suivante :contact@machagalerielibrairie.com

Dans ce cas, Macha Publishing contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excédera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande.

– Toute modification ou erreur sur les délais d’expédition et sur la disponibilité des produits, après la passation de la commande, ne peut être opposée à Macha Publishing.

DOM-TOM et monde entier

Vers les destinations internationales et l’Outre-Mer, Colissimo est fortement dépendant des capacités aériennes et maritimes disponibles au gré de l’actualité. Pour en savoir plus sur les délais d’acheminement en vigueur sur ces destinations, nous vous invitons à consulter les liens suivants mises à votre disposition par Colissimo :

Actualités

Calculateur de délai à l’international

Livraison vers l’Outre-mer

– Pour les colis expédiés dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. L’acquittement de ces droits et sommes relèvent de l’entière responsabilité du Client, quelle qu’en soit la charge.

  1. Rétractation

– Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit francs à compter de la réception du produit pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer le droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par téléphone, internet ou courrier. En cas de rétractation, vous devez renvoyer, à vos frais, l’ensemble des éléments du colis dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

– Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

 

Macha Galerie-Librairie
52 Avenue du Bac

94210

Saint Maur-des-Fossés

FRANCE

– En contrepartie, et en cas de retour dans ce délai Macha Publishing s’engage à rembourser le Client ou à échanger l’article, les frais de retour restant néanmoins à la charge du Client.

– Si le produit livré n’est pas conforme à la commande ou défectueux, Macha Publishing s’engage à échanger ou rembourser intégralement le produit, à rembourser au Client les frais de retour dudit produit et prendra à sa charge, le cas échéant, les frais d’envoi de l’article échangé.

– Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour : 
– les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le Client ; 
– les produits personnalisés : 
– les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

– Le Client doit impérativement respecter les conditions d’utilisation du produit prévues et sera seul responsable de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, pouvant découler d’une utilisation non conforme aux prescriptions de Macha Publishing.

– Macha Publishing est responsable de la conformité des produits. En cas de non-conformité, seul le remplacement du produit défectueux sera proposé. Si un tel emplacement s’avère impossible, le remboursement du paiement du produit défectueux sera effectué.

– Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du consommateur peut être engagée. Il est entendu que le Client supporte les frais de renvoi du produit en cas de rétractation, ainsi que le coût du renvoi du produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

– La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation. Si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
En cas d’erreur de notre part, le retour doit être accompagné d’un mail contenant la facture de l’envoi afin que les frais d’envoi soient remboursés. Ceux-ci seront remboursés. C’est pourquoi nous conseillons l’envoi par lettre suivie ou colissimo. Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé sur le Site.

– En cas d’exercice du droit de rétractation, Macha Publishing procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Macha Publishing est informée de la décision du Client de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du produit.

  1. Réserve de propriété

– Macha Publishing se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la banque. 

  1. Données à caractère personnel

Macha Publishing s’engage au respect de l’utilisation des données fournies par le Client lors de la validation d’une commande sur le Site avec la plus grande confidentialité, et ne peuvent être utilisée sans son accord préalable, en conformité avec l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi 2004-801 du 6 août 2004, il disposera d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition et à émettre toute protestation téléphonique. 

  1. Propriété intellectuelle

– Toutes les créations et tous les produits présentés sur le Site web www.machagalerielibrairie.com ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site web www.machagalerielibrairie.com sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d’auteurs, les dessins et modèles et les marques déposées dans le monde entier.

– Sauf accord préalable écrit de Macha Publishing et/ou de ses partenaires, les Clients ne pourront pas utiliser les contenus à moins que ce soit pour un usage limitatif de l’information présente sur le Site.

– Toute utilisation non autorisée du Site web www.machagalerielibrairie.com et de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

11 Responsabilité

– Les articles présents sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

– Les photographies présentant les Articles n’entrent pas dans le champ contractuel.

– La responsabilité de Macha Publishing ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. 

– Macha Publishing ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

– Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer à des Sites édités par des tiers autres. Macha Publishing n’est en aucun cas responsable du contenu publié sur les Sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces Sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de liens hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de Macha Publishing. 

– Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

– L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Macha Publishing, sans préjudice des dispositions de l’article 7.

– Le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux produits L211-1 à L211-12 du code de la consommation et 1641 à 1649 du code civil.

– Pour pouvoir bénéficier de l’une de ces garanties, il convient impérativement de présenter la facture d’achat du produit.

  1. Modifications des Conditions Générales de vente

– Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement CR No 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (ROME I). 

– Macha Publishing se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Nous vous invitons à les consulter et à les imprimer régulièrement. Les nouvelles Conditions Générales de vente applicables aux commandes passées sont celles en ligne et acceptées le jour de votre commande.